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Mon profil
Avocat
bilingue possédant une formation juridique en common law et en droit civil et comptant
vingt-cinq ans d'expérience, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique fédérale. Reconnu pour son haut niveau de professionnalisme et ses capacités à traiter des dossiers complexes et sensibles. S'est distingué par la mise à profit de son expérience et de ses habiletés à résoudre les problèmes et à gérer les clients difficiles.
Formation professionnelle
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Barreau du Haut Canada, 2000. |
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Comité national sur les équivalences des diplômes en droit (N. C. A.), Common law, 2000. |
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Chambre des Notaires du Québec, 1991 |
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Diplôme de droit Notarial (D. D. N.), Université
d'Ottawa, 1991 |
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Barreau du Québec, 1984 |
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Baccalauréat en droit, (LL. B.), Droit civil, Université de Sherbrooke, 1983. |
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Expériences de travail
Thomas Dastous, LL. B., D. D. N., N.C.A.
Avocat en pratique privée et consultant
2004 à date
Consultation (Accès à l'information, Loi sur les
renseignements personnels), ainsi que services juridiques tels que
décrits sur ce site.
Je suis membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), de L’Union Internationale des Avocats (UIA)
ainsi que de l’Association des praticiens en éthique du Canada.
Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité (CSARS/SIRC),
Ottawa
Avocat principal, Coordonnateur de l’AIPRP,2000
à 2004
Gestion et coordination des services juridiques
du CSARS incluant la gestion du programme des plaintes du public à
l’encontre du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
(conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la Loi sur
le Service canadien du renseignement de sécurité et de l’article
45 de la Loi canadienne sur les droits de la Personne) et gestion
des programmes de l’accès à l’information et de la protection des
renseignements personnels.
Représente le CSARS/SIRC auprès de la
communauté de l’AIPRP, auprès des personnes présentant des
demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la
Loi sur la Protection des renseignements personnels et auprès du
Commissaire de l’AI et auprès du Commissaire de la PRP. Gestion de
dossiers très sensibles. Prestation des conseils juridiques, la
recherche juridique et la préparation d’avis juridiques et de
conseils stratégiques. Vérification de la conformité.
Conduite des dossiers lors de la tenue des
conférences préparatoires et des audiences quasi-judiciaires et
devant d’autres instances.
Préparation des Rapports annuels relatifs à
l’accès à l’information et à la Protection des renseignements
personnels à être signés et déposés au Parlement par le Premier
ministre du Canada. Contribution au Rapport annuel du CSARS à être
déposé au Parlement par le Solliciteur général du Canada.
Formation en matière d’AIPRP. Connaissance des logiciels ATIPflow
et ATIPImage.
Gestion des ressources humaines et financières.
Prestation d’avis d’expert et assistance dans le développement et
la redéfinition de description de tâches; profils de
classification; relations de travail et outils de gestion des
conflits; processus de sélection.
Représentations devant différents comités de la
Chambre des Communes et du Sénat.
Ministère de la Justice du
Canada,1995-2000
Services juridiques du
DRHC, Équipe PSR, Ottawa, 1997 – 2000
Avocat et notaire, spécialiste en matière d’égalité des sexes
Prestation de services en matière de litiges,
avec un taux de succès supérieur à la moyenne, devant la
Commission d’appel des pensions du Canada et la Cour fédérale.
Prestation de conseils stratégiques et
d’opinions juridiques aux cadres supérieurs des PSR relativement à
l’interprétation des politiques et l’application des lois (Loi sur
l’accès à l’information, Loi sur la Protection des renseignements
personnels, Régime de Pensions du Canada, de la Loi sur la
sécurité de la vieillesse et de la Charte canadienne des droits et
libertés de la personne). Prestation de recherches juridiques.
Conseiller juridique de l’Unité de Perception
et Recouvrement des PSR de DRHC.
Bureau de la gestion des
conflits et du harcèlement en milieu de travail, 1996 – 1997
Conseiller juridique
Prestation de conseils juridiques liés à
l'application de la Politique ministérielle du ministère de la
Justice et à l'application de la Politique du Secrétariat du
Conseil du Trésor, en matière de règlements des conflits et de
harcèlement en milieu de travail ainsi qu’en matière d’accès à
l’information et de la protection des renseignements personnels.
Prestation de recherches juridiques.
Prestation d’avis d’expert et assistance dans
le développement des relations de travail et des outils de gestion
des conflits. Évaluation de milieux de travail.
Organisation du Symposium national en matière
de règlements des conflits et de harcèlement en milieu de travail
(1997). Prime au mérite (1998).
Contentieux des affaires
civiles (Québec), Section du droit commercial et du droit
immobilier, 1995 – 1996
Notaire et Conseiller
juridique
Prestation de conseils juridiques et
stratégiques à divers ministères clients, ainsi qu’aux avocats et
Notaires Conseils et Généraux, relativement à des questions
complexes et sensibles. Prestation de recherches juridiques.
Gestion d'un important volume de dossiers relatifs au droit
administratif, au droit des contrats et au droit immobilier liant
la Couronne.
Revenu Canada,
Impôt, Section du recouvrement,
Montréal, 1993 – 1995
Président de la Section
locale 10008-Montréal du Syndicat des employés de l’impôt
Gestion de relations de travail relatives à 1
200 employés dans un contexte de réduction des effectifs. Griefs,
appels sur concours, médiation et négociations.
Prestation d’avis d’expert et assistance dans
le développement et la redéfinition de description de tâches;
profils de classification; relations de travail et outils de
gestion des conflits; processus de sélection. Évaluations de
milieux de travail.
Gestion des ressources humaines et financières.
Perception des
impôts.
Yves Bérard, Conseillers
juridiques, Gatineau, 1991 – 1993
Notaire et Conseiller
juridique
Thomas Dastous, Avocat,
Montréal, 1984 – 1990
Litiges civils,
administratifs, criminels. Prestation de conseils sur des
questions juridiques complexes et sensibles, notamment en matière
d’accès à l’information et de la protection des renseignements
personnels. Prestation de recherches juridiques
Information supplémentaire
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Corporation professionnelle : Barreau du Haut
Canada (Law Society of Upper Canada). |
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Aptitudes linguistiques : Anglais/Français. |
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Citoyenneté : Canadienne. |
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