Litiges:

Je suis spécialisé dans la gestion des cas complexes, très sensibles, et comportant de grands volumes de documents.

Arbitrage et médiation

Litiges civils

Litiges en droit immobilier

Droit autochtone

Détails :

Arbitrage et médiation
   Il y a plusieurs facteurs qui font en sorte que l’utilisation d’une procédure de règlement des conflits peut remplacer avantageusement un litige civil, tels que la rapidité à régler la question en litige, des coûts moins élevés et la confidentialité.

Litiges civils
   Représentations de clients dans une vaste gamme de litiges civils, incluant:

1) droit de la famille,

2) droit successoral,

3) droit des contrats,

4) droit de l’emploi,

5) droit administratif,

6) détermination du statut de réfugiés et immigration,

7) demandes de prestations d’invalidités,

ce, devant les commissions et tribunaux administratifs, les tribunaux et la cour d’appel ainsi que lors des demandes de contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs.

Litiges en droit immobilier
   Représentation des clients dans tous les aspects de la construction et du droit immobilier comme la production des offres et la préparation des contrats ou des documents de litiges, l’enregistrement et la radiation des privilèges, des réclamations sur garanties, etc. Également, conseils juridiques et stratégiques relativement à toutes les facettes liées à l’achat, la vente, le financement, la location, le développement et la construction d’immeubles commerciaux, de bureaux, de condominiums et de propriétés résidentielles; tels que la négociations et la préparation de lettre d’intentions, d’offre d’achat et de vente, de contrats de prêts, d’hypothèques, de contrats de fiducies et de financement par débentures; les contrats de développements et de subdivisions, des contrats de gestion de propriétés et d’actifs; les contrats de location et co-propriétés et autres ententes similaires.

Droit autochtone
   Respect des communautés autochtones et des individus. Services juridiques liés:

1) au droit découlant des traités et du titre Autochtone,

2) négociations de traités et revendications particulières,

3) réclamations découlant du bris des obligations fiduciaires,

4) entente relative à l’autonomie gouvernementale,

5) ententes contractuelles,

6) protection des renseignements personnels,

7) locations commerciales

8) litiges civils.